SITUATION : LE BUGUE – Située sur les terres du Périgord
Noir, la commune du Bugue, habitée dès la préhistoire, se trouve à proximité des
innombrables sites et activités qu’offre la région (grotte de Lascaux, châteaux,
bastides…). C’est une destination idéale et incontournable pour les amoureux de
la nature et de l’histoire. Cette commune insolite parsemée de chênes verts, de
grottes et d’habitations troglodytes est résolument tournée vers l’une des
activités essentielles du Périgord : le tourisme représentant près de 30% de
l’économie départementale. Le charme de ce village aux ruelles ondulées ajouté à
sa localisation au centre des principaux pôles du Périgord en font une
destination particulièrement appréciée.
LES LOGEMENTS : La résidence « Le Hameau du Bugue » est admirablement localisée
sur un coteau offrant une vue panoramique sur la vallée de la Vézère. Implantée
sur un terrain étendu de près de 3 hectares s’ouvrant sur la vaste piscine
extérieure, elle se compose de 82 villas lumineuses du type 2 (classique ou
duplex) au type 3 s’intégrant parfaitement au site dans un environnement de
verdure. Chaque logement bénéficie de prestations et d’équipements de qualité,
notamment d’une cuisine entièrement équipée et d’une terrasse. La résidence
dispose également d’un SPA et d'un sauna pour le bien-être de ses résidants.
PRIX : de 91 421 € H.T. à 135 454 € H.T.
LIVRAISON : 2ème trimestre 2008.
- La situation de la commune du Bugue au coeur du
recherché Périgord Noir, territoire historique exceptionnel, répond à une forte
demande des vacanciers attirés par le cadre naturel unique qu'offre cette
région.
- La conception de cette résidence associée au charme d’un environnement très
vert et boisé permettront d’attirer une clientèle exigeante.
- L’exploitation de la résidence sera assurée par la société Eurogroup, un des
acteurs les plus dynamiques bénéficiant de la confiance des plus grands tours
opérators. Elle gère aujourd’hui 16000 lits répartis sur une cinquantaine de
sites, offrant des prestations de standing. Elle est la garantie de la rentabilité par
bail commercial de 11 ans renouvelable. Deux formules seront proposées aux
investisseurs :
-> Une Formule « Investissement Financier » qui maximise la rentabilité de votre
investissement mais ne vous permet pas d’occuper gratuitement votre appartement
offrant une rentabilité de 3.9% H.T.
-> Une Formule « Investissement Plaisir » offrant une rentabilité de 3.4% H.T.
et un budget vacances de 1% H.T. qui, au-delà du loyer qui vous est garanti,
vous permet de profiter de votre appartement mais également de l’ensemble des
résidences présentes au catalogue EUROGROUP.
- Ventes réalisées en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.).
Dispositions de la loi de 1967.
- Loi Demessine : une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de
l’investissement étalée sur 6 ans est accordée pour tout investissement dans une
résidence de tourisme classée située dans certaines zones rurales, dans la
limite d’un plafond de 25 000 € pour un couple marié et de 12 500 € pour une
personne seule.
- Récupération de la TVA grevant le prix : le logement neuf se trouvant dans une
Résidence de Tourisme Classée, l’acquéreur peut récupérer la TVA (Article 261 d
4 a et c du Code Général des Impôts).
- Un site d’implantation exceptionnel au cœur du Périgord
Noir.
- Une opération de standing, tant par son respect de l’architecture locale que
par ses prestations, ses équipements.
- La réduction d’impôt, la récupération de la TVA et la rentabilité confèrent un
excellent rendement fiscal et financier à l’opération.
- Une société d’exploitation de référence, gage de sécurité pour les
investisseurs.
- Un concept intéressant du budget vacances permettant l’occupation de
l’appartement avec ouverture sur l’ensemble du catalogue EUROGROUP.
RESIDENCE « Le Hameau du Bugue »
LE BUGUE - DORDOGNE
Résidence « Le Hameau du Bugue »
RESIDENCE DE TOURISME CLASSEE SITUEE EN ZONE DE REVITALISATION RURALE
Les investissements dans des Résidences de Tourisme Classées situées dans
certaines zones rurales
bénéficient d'un régime fiscal de faveur. La loi de finances pour 2004 et la loi
sur le développement des territoires
ruraux publiée au Journal Officiel du 23 février 2005 ont amélioré depuis la loi
Demessine qui avait instauré le
régime.
La résidence « Le Hameau du Bugue » entre dans le champ d'application de ce
régime.
AVANTAGES FISCAUX
Une réduction d'impôt est accordée aux contribuables qui investissent entre le
1er janvier 1999 et le 31 décembre
2010 dans des résidences de tourisme classées situées dans certaines zones
définies. Pour les logements
acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2005, le taux de la réduction d’impôt
est fixé à 25 % du prix d'achat
du logement acquis neuf ou en état futur d'achèvement, dans la limite d'un
plafond fixé à 50 000 euros pour les
célibataires, veufs ou divorcés et 100 000 euros pour les couples mariés. Cette
réduction d’impôt est étalée sur
six ans maximum. Le bénéfice de la réduction d'impôt est subordonné à
l'engagement de louer le logement nu
pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.
Par ailleurs, dès lors que la commune et les services de l’Etat dans le
département auront identifié un déficit de
logements pour les travailleurs saisonniers dans la station, l’exploitant de la
résidence de tourisme devra
s’engager à réserver une proportion de son parc immobilier pour le logement des
saisonniers.
CHAMP D'APPLICATION
Le bénéfice de la réduction d'impôt est réservé aux contribuables dont les
revenus de la location sont imposés
dans la catégorie des revenus fonciers. Le logement acquis peut être la
propriété des deux époux, d'un seul ou
encore des personnes à la charge du foyer fiscal. Il peut être également la
propriété d'une société non soumise à
l'IS, dans la mesure où les revenus de ces logements sont imposés entre les
mains des associés dans la
catégorie des revenus fonciers.
LOGEMENTS CONCERNES
Sont concernés par le bénéfice de la réduction d'impôt au taux de 25 %, les
logements neufs ou en l'état futur
d'achèvement. Par logements neufs, il importe de comprendre les immeubles à
usage d'habitation dont la
construction est achevée et qui n'ont jamais été habités ni utilisés. Il doit
être précisé également que ne peuvent
être considérés comme neufs, les logements dont la première location aurait pris
effet avant la date de
l'acquisition. En revanche, les appartements témoins d'un programme ouvrent
droit à l'avantage fiscal dès lors
que toutes les autres conditions sont remplies.
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient
du logement. Celui-ci s'entend du prix d'acquisition majoré
des frais afférents à l'acquisition : honoraires de notaire, droits de timbre,
taxe de publicité foncière. La TVA est
exclue dès lors qu'elle est récupérée par le bailleur.
La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement
ou de son acquisition si elle est
postérieure. Elle est étalée sur six années au maximum, à raison chaque année
d’un sixième de l'avantage fiscal
maximum soit :
- 4 167 € pour un couple marié.
- 2 083 € pour une personne seule.
Cette réduction d’impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu après application de
la décote et avant imputation des
prélèvements ou retenues non libératoires. La réduction d'impôt ne peut pas
donner lieu à remboursement
lorsqu'elle excède l'impôt dû par le contribuable.
REPRISE DE L'AVANTAGE FISCAL
La reprise de l'avantage fiscal a lieu dès lors que le propriétaire rompt
l'engagement de location pendant la
période de neuf ans. Cette rupture peut être constituée par :
- un défaut effectif de location dans le délai d'un mois imparti pour louer (à
compter de la date d’achèvement du
logement ou de son acquisition si elle est postérieure) ;
- une inscription du logement ou des parts à l’actif d’une entreprise ;
- un changement de situation matrimoniale, mariage, divorce ou décès, si les
contribuables ne demandent pas la
reprise du dispositif à leur profit ;
- la cession du logement ou des parts ou le démembrement de la propriété du bien
pendant la période couverte
par l'engagement.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Dans le cas de l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement,
le contribuable est tenu de joindre
à la déclaration d'impôt au titre de laquelle le bénéfice de la réduction est
demandé une note annexe comportant
les éléments suivants : identité et adresse du contribuable, logement concerné,
prix d'acquisition, date
d'achèvement et engagement de location pendant neuf ans et une copie du bail
conclu avec l'exploitant
mentionnant la date d'effet de la location ainsi que lorsqu'il y a lieu, la
durée totale par année civile des périodes
d'occupation que le propriétaire se réserve. En cas de changement d'exploitant
au cours de l'engagement de
neuf ans, le contribuable est tenu de joindre à sa déclaration des revenus de
l'année au cours de laquelle le
changement est intervenu, une copie du bail conclu avec le nouvel exploitant.
DROIT DE JOUISSANCE DU PROPRIETAIRE
Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, le logement doit être affecté à la
location pendant neuf ans au profit de
l'exploitant de la résidence de tourisme. La location doit être effective et
continue. Néanmoins, le propriétaire a la
faculté de se réserver des périodes d'occupation de son logement en exerçant son
droit de réservation prioritaire.
La durée totale des périodes d'occupation ne doit cependant pas excéder huit
semaines par an et le revenu
foncier déclaré par le bailleur doit correspondre au loyer annuel qui aurait été
normalement dû par l'exploitant en
l'absence de toute occupation par le propriétaire.
REPRESENTATION SCHEMATIQUE DU MONTAGE
INVESTISSEUR
LOGEMENTS NUS DANS RESIDENCE DE TOURISME CLASSEE
LOCATION PAR BAIL COMMERCIAL RENOUVELABLE
D'UNE DUREE INITIALE DE 9 ANS
SOCIETE PRENEUSE IMMATRICULEE AU R.C.S.
QUI MEUBLE LES LOGEMENTS
LES LOUE MEUBLES CONFORMEMENT A L’ARRETE DU 14 FEVRIER
1986 SUR LES RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES
LOCATAIRES
La Dordogne
Sarlat Périgueux Agen Angoulême Bordeaux Toulouse Paris
Le Bugue 31 km 42 km 106 km 126 km 165 km 226 km 547 km
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Aéroport de Périgueux-Bassillac
A 42km
Aéroport de Bergerac-
Roumanières
A 46 km
Aéroport de Bordeaux
A 165 km
Gares TER :
- Le Bugue sur Vézère
- Sarlat le Canéda
- Périgueux
Gares TGV :
- Bordeaux
- Angoulême
D’Angoulême : prendre la D939 jusqu’à
Périgueux, puis la N2089, N221, N89,
arrivée par la D710.
De Bordeaux : A89 - sortie n°16, N221,
N89 puis D710.
De Bergerac : D32, D8, D36 puis la
D703.
Le programme « Le Hameau du Bugue » est situé sur
la commune du Bugue, au sud-est du département de
la Dordogne, au coeur du recherché Périgord Noir.
Seconde zone après l’Île-de-France par le nombre de
ses monuments historiques, la Dordogne, riche de
sites touristiques dignes du plus grand intérêt,
accueille plus d’un million de touristes par saison.
Aux limites des zones océaniques, continentales et
montagnardes, elle offre une rare diversité de
paysages et de reliefs et se place parmi les plus
vastes départements français. Elle réunit un capital
artistique et naturel d’une beauté inégalée.
Territoire historique exceptionnel avec une occupation
humaine vieille de 450 000 ans, les abris et grottes de
la vallée de Vézère offrent le témoignage unique de la
vie de nos ancêtres. Le territoire reste aujourd'hui
encore marqué par des vestiges des cités galloromaines,
les édifices religieux (Art Roman) ou ses
forteresses médiévales.
Entre les vallées de la Vézère et de la Dordogne se
trouve le Périgord Noir, qui doit son nom à la couleur
foncée des forêts de chênes. Cette destination de
charme offre de nombreux trésors comme des
châteaux, des bastides et bien d’autres encore à
découvrir. Sa capitale, Sarlat, ville d'Art et d'Histoire,
abrite sous ses vieilles pierres un patrimoine
architectural d'une valeur inestimable. C’est la ville
d’Europe qui possède le plus grand nombre de
bâtiments inscrits ou classés au km².
Située sur les terres du Périgord Noir, à 5
kilomètres des Eyzies de Tayac, capitale mondiale
de la préhistoire, la commune du Bugue n’est qu’à
30 kilomètres de Sarlat, 40 kilomètres de Périgueux,
préfecture de la Dordogne, de Bergerac et de
Montignac. Elle se trouve à proximité des
innombrables sites et activités qu’offre cette région,
notamment la célèbre grotte de Lascaux, le plus
célèbre sanctuaire paléolithique du monde de par le
nombre et la qualité de ses oeuvres.
Les traditions culinaires en parfaite harmonie avec
la nature comblent, par ailleurs, le palais des plus
gourmands : une gastronomie authentique et
copieuse avec les produits d’un terroir ô combien
généreux : foies gras d’oie et de canard, confits,
cèpes, truffes, cabécou, noix, fraises…
Commune insolite parsemée de chênes verts, de
grottes et d’habitations troglodytes, le Bugue,
habitée dès la Préhistoire, fût bâtie en amphithéâtre
sur le penchant de collines boisées dominant une
courbe harmonieuse de la rivière Vézère. C’est une
destination touristique idéale et incontournable pour
les amoureux de la nature et de l’histoire. La
commune du Bugue est résolument tournée vers
l’une des activités essentielles du Périgord : le
tourisme représentant près de 30% de l’économie
départementale.
Le charme de ce village aux ruelles ondulées ajouté
à sa localisation au centre des principaux pôles du
Périgord en font une destination particulièrement
appréciée.
« Le Hameau du Bugue »
Implantée sur la commune du Bugue, au croisement de la
nature et de l’histoire, la résidence « Le Hameau du
Bugue » est admirablement localisée sur un coteau offrant
ainsi une vue panoramique sur la vallée de la Vézère.
Située sur un terrain étendu de près de 3 hectares
s’ouvrant sur la vaste piscine extérieure et sa pataugeoire,
elle se compose de 82 villas lumineuses du type 2
(classique ou duplex) au type 3 s’intégrant parfaitement au
site, dans un environnement de verdure. Les façades à
colombages et les toits en tuile rappelant les constructions
locales.
Cette résidence est établie sur les concepts d’élégance et
de fonctionnalité dont les dimensions sont synonymes de
confort et de qualité de vie.
Les villas, articulées en plusieurs rangées autour d’une
esplanade, offrent des prestations et équipements de
qualité. Elles proposeront entre autres des cuisines
entièrement équipées avec meubles haut et bas, plan de
travail stratifié, évier et électroménager de marque
comprenant : plaque vitrocéramique, réfrigérateur, four
combi grill micro-ondes, lave-vaisselle et hotte aspirante.
Les salles de bains équipées de sèche serviettes, de
meuble bas avec vasque blanche et miroir ont des
revêtements muraux en faïence.
Les placards sont entièrement aménagés pour offrir aux
résidants des rangements confortables.
Les finitions intérieures et la décoration sont soignées
permettant aux plus exigeants de trouver un réel confort et
une vraie convivialité.
Les logements disposent tous d’une terrasse en carrelage
afin de profiter pleinement de la beauté des espaces verts.
Les voitures ne viennent pas gêner le paysage puisqu’un
vaste parking, établi à l’entrée de la résidence, à l’écart
des espaces de vie, est mis à la disposition des locataires.
La résidence offre une parfaite maîtrise de l’énergie et de
la sécurité de par la présence notamment d’un portail
d’entrée avec digicode.
Elle possède tout l’équipement nécessaire au confort de
chacun : hall de réception, laverie, signalétique, espace
vélos…
Cet ensemble offre douceur et bien-être. Un SPA invite en
effet les résidants au calme et à la volupté. Jacuzzi,
piscine et sauna, permettent de profiter agréablement de
doux instants de relaxation en toute sérénité. Ces
prestations prévalent à la résidence un charme bien
particulier au coeur de la verdure.
Des séparations de haies végétales ou claustras bois sont
aménagées pour respecter la tranquillité et l’intimité des
résidants.
Enfin, l’aménagement des espaces verts a fait l’objet
d’une attention toute particulière avec la plantation
d’arbustes et massifs de fleurs.
La conception de cette résidence associée au charme
d’un environnement très vert et boisé en feront un lieu de
villégiature recherché.
SA EUROGROUP
Siège social :
472 rue de la Leysse
BP 429
73004 CHAMBERY
Société Anonyme au capital de 2 100 000 euros
RCS : 383 19 873 00232
Dont les parts sont réparties comme suit :
40% : Mr Roger Borne, fondateur et Président Directeur Général
40% : Mr Richard Green, fondateur et Directeur Général
20% : 3 investisseurs et banques
• BNP Paribas Développement
• Groupe Banque Populaire : SPEF Développement
• Groupe Banque Populaire
Les résultats comptables
Chiffres d’affaires :
• 2001 – 2002 : 16 102 000 €
• 2002 – 2003 : 24 604 000 €
• 2003 – 2004 : 31 005 174 €
• 2004 – 2005 (prévisionnel) : 33 000 000 €
Résultats :
• 2001 – 2002 : 683 615 €
• 2002 – 2003 : 700 561 €
• 2003 – 2004 : 408 181 €
• 2004 – 2005 (prévisionnel) : 800 000 €
EUROGROUP est la société mère de plusieurs filiales exerçant toutes leur
activité dans le
secteur des loisirs. Elle gère différents établissements (hôtels, résidences de
tourisme).
Très bien implanté sur le secteur tourisme montagne et notamment en Savoie,
Eurogroup est
spécialisé dans l’exploitation et la gestion de structures à vocation
touristique depuis sa création en 1991 :
hôtels, résidences de tourisme et restaurants en France. La multiplication des
destinations a permis
l’implantation des enseignes Eurogroup sur l’ensemble du territoire national,
tant en montagne qu’en bord
de mer et en centre ville ainsi que sur des destinations de tourisme vert.
Les produits Eurogroup sont axés sur la qualité et le
standing offrant :
- confort des équipements et des hébergements
- cadre résidentiel avec un fort intérêt touristique
- prestations des espaces communs : piscine, sauna, fitness
- satisfaction de la clientèle
* LISTE DES DESTINATIONS PROPOSEES
A LA MER :
Résidence le Domaine de Figuière à Ste Maxime
Villas Clairière aux Chevreuils et Résidence du Golf et Open Sud aux Moliets
Résidence le Mail Plage à la Couarde/Mer
Résidence de l’Océan à la Tranche/Mer
A LA MONTAGNE :
Chalets de l’Altiport à l’Alpe d’Huez
Chalets à Courchevel
Chalets d’Isola à Isola 2000
Chalets du Village du Bois à La Joue du Loup
Chalets et Lodges des Alpages à la Plagne
Résidence et Chalets de la Tania à La Tania
Chalets de la Bergerie à La Rosière 1850
Résidence le Grand Balcon aux Houches
Chalets du Club Royal à Méribel
Résidence le Plein Soleil à Montgenèvre
Le Domaine De Figuière
Résidence Le Mail Plage
Chalets de l’Altiport Chalets de Courchevel
Chalets du village du bois
Chalets
des alpages
Résidence le Chalet d’Orcières à Orcières Merlette
Résidence les Ecrins à Praz sur Arly
Résidence le Grand Panorama à St Gervais Mont Blanc
Résidence la Fontaine du Roi et les Chalets de la Fontaine à St Jean d’Arves
Fermes de St Sorlin à St Sorlin d ‘Arves
Chalets du Jardin Alpin à Serre Chevalier
Chalets Tuteliére à Val d’Isère
Résidence Les Valmonts à Valloire
Résidence les Lodges de Pierres à Valmeinier
EN VILLE :
Résidence les Consuls de Mer à Montpellier
EN CAMPAGNE :
Résidence hôtelière du Bocage aux Epesses
Maisons du Lac à Moncoutant
Domaine du Lac à Nontron
Résidence Provence Country Club à Saumane de Vaucluse
* LE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS EUROGROUP
Pour vous guider dans votre choix, Eurogroup a créé ses labels - Club Prestige,
Club Royal et Club
Olympic et a classé de 2, 3 ou 4 couronnes chacun de ses établissements, en
fonction de la qualité de
l'environnement, des infrastructures, du niveau de confort et d'équipement de
l'hébergement.
• Club Prestige : Hôtels, villas et chalets de luxe, avec services et
prestations sur mesure,
idéalement situés et décorés avec raffinement.
• Club Royal : Hôtels, villas, chalets et appartements de très bon standing.
• Club Olympic : Appartements, chalets et hôtels, confortables et bien équipés
toujours bien
situés à proximité des animations et des commerces.
Club et Hôtel Prestige
Un hôtel 4 étoiles à Isola 2000, l'Hôtel Diva et plusieurs villas avec piscine
privée à Moliets, proche de Biarritz.
Résidence le Grand Balcon
Résidence Provence
Country Club
Maisons du Lac
Château de Saumane
Club et Hotel Royal
• Chamonix - Les Houches
• Ile de Ré
• La Joue du Loup
• La Plagne
• La Tania
• La Tranche sur Mer
• L'Alpe d'Huez
• Moncoutant
• Montpellier
• Moliets
• Mottaret
• Paris
• Praz sur Arly
• Saint Jean d'Arves
• Saint Sorlin d'Arves
• Serre Chevalier
• Valloire
Club et Hôtel Olympic
• Courchevel
• Les Epesses
• Méribel
• Montgenèvre
• Saint François Longchamp
• Val d'Isère
* L’ACTION COMMERCIALE
Eurogroup est présent sur le marché touristique international avec plus de 150
tours-opérateurs
partenaires de la société : hollandais, belges, anglais, scandinaves, allemands,
français, américains….
Le développement de la société et la diversification des produits touristiques
ont aussi conduit
Eurogroup sur les clientèles professionnelles, groupes, congrès, séminaires,
tourisme d’affaire,
agences... La représentativité de la clientèle sur l’ensemble des établissements
est aujourd’hui de 40%
pour la clientèle française et 60% pour la clientèle internationale.
L’essentiel n’est pas de développer un tourisme de type « club ou village de
vacances », bien
que celui-ci peut parfois être judicieux sur certaines exploitations, il s’agit
avant tout de garantir une
qualité de séjour et le bien-être de la clientèle par l’accent mis sur les
niveaux des prestations, le confort
des hébergements et des établissements.
* PERSPECTIVES
Eurogroup poursuit sa croissance avec un rythme soutenu, toujours en respectant
un cahier des
charges rigoureux dans le choix de ses implantations. 8 nouvelles destinations
sont déjà prévues pour 2006 et
2007, et des projets sont actuellement à l’étude.
Le groupe fait partie des principaux exploitants de résidences de tourisme selon
la charte qualité du
Syndicat National des Résidences de Tourisme (SNRT).
Sa stratégie de développement suit des critères économiques en cohérence tant
avec les besoins des
investisseurs, de sa clientèle que de ses différents partenaires.
LE BUGUE (24)
1 – GROS OEUVRE
Fondations : en béton armé selon études techniques et avis du bureau de
contrôle.
Murs périphériques : en briques creuses ou blocs agglomérés de ciment.
Planchers bas rez-de-chaussée en dalles pleines avec isolant rapporté.
Dalle en béton armé, épaisseur selon la norme et les préconisations du bureau
d’études
Cloisons de distribution : Cloisons sèches type placoplan ou équivalent de 50 mm
Façades : seront revêtues d’un enduit décoratif, colombages selon plans
Les sous-faces de balcons et certains éléments de modénature en peinture
Couverture : en tuiles canal ou plates selon plans PC.
2 – VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE
Ventilation mécanique contrôlée selon prescription des DTU.
3 - CHAUFFAGE
Convecteurs électriques avec thermostat électronique
Production d’eau chaude par cumulus électrique de capacité adaptée au type du
logement
Sèche serviettes dans Sdb et Sde.
4 – PLOMBERIE
Distribution d’eau en cuivre, PVC ou polyéthylène réticulé
Evacuations, canalisations en PVC.
5 – APPAREILS SANITAIRES
Appareils sanitaires blancs de marque ROCCA ou PORCHER
Robinetterie mitigeuse avec économiseur d’eau de marque ROCCA ou PORCHER
Baignoire en acier émaillé de dimension selon plans de l’architecte ou receveurs
de douche 80 cm
suivant plans avec douchette et support de douchette chevillé au mur
Vasque dans les salles de bain et salles d’eau
Cuvettes de WC avec abattant double
Miroir au-dessus de la vasque de la salle de bain et salle d’eau
Eclairage au-dessus de la vasque par bandeau lumineux 2 spots
Meuble sous vasque dans la salle de bain et salle d’eau
Pare-douche sur baignoire et douche
6 – EQUIPEMENT MENAGER
Plan de travail stratifié
Evier en acier inoxydable 1 bac et 1 égouttoir
Plaque vitrocéramique 2 feux pour les logements T2 et T2 cab et 4 feux pour les
logements T3
Réfrigérateur table top pour les T2 T2 cab, réfrigérateur 180l pour T3
Four combi grill micro-ondes, lave vaisselle 12 couverts, hotte aspirante avec
filtre ou directe sur
évacuation extérieure
Meubles haut et bas.
Tablette pour positionnement du four combi micro-ondes.
Marques Whirlpool ou Bosch ou équivalent de tous les équipements électroménagers
7 – ELECTRICITE ET COURANT FAIBLES
Installation conforme à la norme NF
Interrupteurs de type LEGRAND ALOMBARD ou similaire
Prises électriques assorties : nombre suivant réglementation en vigueur au jour
de la notice.
3 prises sur le plan de travail pour le petit électroménager
Une prise et un point lumineux sur terrasses.
Une prise téléphone par appartement raccordée au réseau téléphone
Un point lumineux au dessus du plan de travail intégré à la hotte
8 – MENUISERIES EXTERIEURES
Fenêtres et portes fenêtres ouvrant à la française, en PVC.
Baies coulissantes en PVC ou Alu uniquement dans séjour de certains appartements
suivant plan
Double vitrage isolant
Vitrage opaque avec barreaudages pour les ouvertures non occultées des salles de
bains ou douches
situées en rez-de-chaussée
9 – MENUISERIES INTERIEURES
Porte palière à âme pleine, moulurée serrure, 3 points. Garniture et poignée en
laiton ou aluminium
brossé, au choix de l’architecte.
Portes intérieures : portes isoplanes, pré-peintes, poignées et garniture en
laiton ou aluminium brossé,
au choix de l’architecte, huisserie et bâti métalliques.
Portes équipées de condamnations, pour les salles de bain, salles d’eau et WC
Placards : Portes ouvrants à la française ou coulissantes selon dimensions
Placards équipés selon dimensions 1/3 penderie, 2/3 pour les placards de largeur
supérieur à 80 cm ou
1/2 penderie / 1/2 étagères ( hors emprise cumulus ). Pour les autres tout en
étagères.(5 unités)
10 – FERMETURES
Volets bois ou volets roulants pour les ouvertures situées en rez-de-chaussée
dans les pièces principales
Barreaudage pour les ouvertures dans pièces de service en rez-de-chaussée.
11 – REVETEMENTS DE SOLS
Terrasses : carrelage extérieur 30 x 30 en gré cérame ou émaillé ingélif
Pièces intérieures : carrelage céramique émaillée 30 x 30 de chez DESVRE ou
similaire selon choix de
l’architecte
Plinthes assorties
12 – REVETEMENTS MURS ET PLAFONDS
Murs et plafonds gouttelette écrasée sur les murs et gouttelettes sur les
plafonds
Faïence dans les salles de bains (hauteur 2.00 m depuis le sol) autour de la
baignoire et autour de la
douche ( hauteur 2,00 m depuis le sol )
Faïence dans les cuisines entre le plan de travail et le meuble haut y compris
retours sur toute la
longueur du plan de travail
13 – ANNEXES
Parking enrobé – places numérotées marquage au sol peinture
Les cheminements piétonniers en castine ( conformément demande ABF )
14 – RESEAUX
Réseau électrique : poste de transformation, distribution électrique pour
l’ensemble des bâtiments, la
piscine, le parking, les voiries, les cheminements piétonniers
Réseau eaux pluviales : canalisation PVC enterré raccordé pour attente
branchement station municipale
Réseau eaux usées : canalisations collectives depuis boîtes de raccordement des
logements jusqu’en
limite de propriété côté aval pour attente branchement station municipale.
Pose fourreaux téléphoniques
15 – PARTIES COMMUNES
Bâtiment d’accueil comprenant :
- Hall de réception : décoration selon choix de l’architecte et équipement selon
nécessités
d’exploitation et normes en vigueur.
Réception équipée d’une banque d’accueil de 3,50 m, prise électrique et
téléphone.
Revêtements sol et murs (identiques aux logements : coloris des sols au choix du
gestionnaire sur
palette présentée par l’architecte). WC et douches avec accès handicapés.
Cabines téléphoniques équipées, certaines avec accès handicapés, selon normes de
la législation
des résidences de tourisme 3 étoiles
- Divers locaux techniques : Lingeries avec étagères ; laverie (clients) avec
arrivée + écoulement
eau, + prises électriques pour lave-linge et sèche linge. Ces locaux prévus avec
écoulement
d’eau au sol
- Local à poubelles paysager, conforme aux exigences de la ville, facilement
accessible pour
ramassage et stockage
- Signalétique interne et externe (numérotation maisons, …)
- Local atelier pour stockage matériel de jardinage
- Espace vélos avec rack à vélos (30 vélos)
- Une partie SPA équipée et avec accès handicapés à tous les équipements du spa,
comprenant
vestiaires hommes et femmes, jacuzzi 6-8 personnes (filtrage style piscine),
sanitaires, sauna,
douches et wc. Revêtement sols : carrelage anti-dérapant Revêtement des murs
spécifiques pour
les pièces d’eau.
Piscine et pataugeoire : revêtement des bassins en complexe silico marbreux
teinté dans la masse
(de teinte selon prescription ABF) ou de type « liner », ou de type polyester
selon choix de
l’Architecte. Chauffage par pompe à chaleur
Pédiluves selon législation.
Plage en dalles béton. Equipements sanitaires et de filtration selon
réglementation en vigueur.
Barrières de sécurité selon réglementation en vigueur. Local technique piscine à
proximité.
sanitaires, douche au-dessus pédiluve.
- Halle en place centrale ouverte sans shon
- Jardins, espaces verts et espaces extérieurs : séparations des jardins par
haies végétalisées,
claustras bois selon plan architecte,
- Espaces paysagers : massifs arbustifs et massifs fleuris. Engazonnements,
haies, arbres en place
dès la livraison.
- Parking et voie d’accès accueil : enrobé
- Voies internes : tout venant compacté
- Eclairage extérieur : lumières voirie et parkings avec détecteur crépusculaire
minuteur ou
horloge
- Portail d’entrée en ferronnerie avec digicode entrée et sortie de la résidence
avec commande à la
réception. Accès piéton par portillon sur organigramme des clés ou digicode
- Clôture de la résidence par grillage panneau hauteur 1,60 m sur entrée depuis
départementale et
clôture maille carré hauteur 1,40 m sur périphérie résidence et haies végétales
selon plans de
l’architecte.
Note importante :
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter toutes modifications à la
présente notice, pour des raisons
de force majeure ou tout impératif technique éventuel. En particulier, les
marques ou types de produits
nommément désignés ne sont donnés qu’à titre indicatif et pourront être
remplacés par des marques ou des
produits de qualité équivalente.
Les investissements dans des Résidences de Tourisme
Classées situées dans certaines zones rurales
bénéficient d'un régime fiscal de faveur. La loi de finances pour 2004 et la loi
sur le développement des territoires
ruraux publiée au Journal Officiel du 23 février 2005 ont amélioré depuis la loi
Demessine qui avait instauré le
régime.
La résidence « Le Hameau du Bugue » entre dans le champ d'application de ce
régime.
AVANTAGES FISCAUX
Une réduction d'impôt est accordée aux contribuables qui investissent entre le
1er janvier 1999 et le 31 décembre
2010 dans des résidences de tourisme classées situées dans certaines zones
définies. Pour les logements
acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2005, le taux de la réduction d’impôt
est fixé à 25 % du prix d'achat
du logement acquis neuf ou en état futur d'achèvement, dans la limite d'un
plafond fixé à 50 000 euros pour les
célibataires, veufs ou divorcés et 100 000 euros pour les couples mariés. Cette
réduction d’impôt est étalée sur
six ans maximum. Le bénéfice de la réduction d'impôt est subordonné à
l'engagement de louer le logement nu
pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.
Par ailleurs, dès lors que la commune et les services de l’Etat dans le
département auront identifié un déficit de
logements pour les travailleurs saisonniers dans la station, l’exploitant de la
résidence de tourisme devra
s’engager à réserver une proportion de son parc immobilier pour le logement des
saisonniers.
CHAMP D'APPLICATION
Le bénéfice de la réduction d'impôt est réservé aux contribuables dont les
revenus de la location imposables
dans la catégorie des revenus fonciers. Le logement acquis peut être la
propriété des deux époux, d'un seul ou
encore des personnes à la charge du foyer fiscal. Il peut être également la
propriété d'une société non soumise à
l'IS, dans la mesure où les revenus de ces logements sont imposés entre les
mains des associés dans la
catégorie des revenus fonciers.
LOGEMENTS CONCERNES
Sont concernés par le bénéfice de la réduction d'impôt au taux de 25 %, les
logements neufs ou en l'état futur
d'achèvement. Par logements neufs, il importe de comprendre les immeubles à
usage d'habitation dont la
construction est achevée et qui n'ont jamais été habités ni utilisés. Il doit
être précisé également que ne peuvent
être considérés comme neufs, les logements dont la première location aurait pris
effet avant la date de
l'acquisition. En revanche, les appartements témoins d'un programme ouvrent
droit à l'avantage fiscal dès lors
que toutes les autres conditions sont remplies.
CALCUL DE LA REDUCTION D'IMPOT
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement. Celui-ci
s'entend du prix d'acquisition majoré
des frais afférents à l'acquisition : honoraires de notaire, droits de timbre,
taxe de publicité foncière. La TVA est
exclue dès lors qu'elle est récupérée par le bailleur.
La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement
ou de son acquisition si elle est
postérieure. Elle est étalée sur six années au maximum, à raison chaque année
d’un sixième de l'avantage fiscal
maximum soit :
- 4 167 € pour un couple marié.
- 2 083 € pour une personne seule.
Cette réduction d’impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu après application de
la décote et avant imputation des
prélèvements ou retenues non libératoires. La réduction d'impôt ne peut pas
donner lieu à remboursement
lorsqu'elle excède l'impôt dû par le contribuable.
REPRISE DE L'AVANTAGE FISCAL
La reprise de l'avantage fiscal a lieu dès lors que le propriétaire rompt
l'engagement de location pendant la
période de neuf ans. Cette rupture peut être constituée par :
- un défaut effectif de location dans le délai d'un mois imparti pour louer (à
compter de la date d’achèvement du
logement ou de son acquisition si elle est postérieure) ;
- une inscription du logement ou des parts à l’actif d’une entreprise ;
- un changement de situation matrimoniale, mariage, divorce ou décès, si les
contribuables ne demandent pas la
reprise du dispositif à leur profit ;
- la cession du logement ou des parts ou le démembrement de la propriété du bien
pendant la période couverte
par l'engagement.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Dans le cas de l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement,
le contribuable est tenu de joindre
à la déclaration d'impôt au titre de laquelle le bénéfice de la réduction est
demandé une note annexe comportant
les éléments suivants : identité et adresse du contribuable, logement concerné,
prix d'acquisition, date
d'achèvement et engagement de location pendant neuf ans et une copie du bail
conclu avec l'exploitant
mentionnant la date d'effet de la location ainsi que lorsqu'il y a lieu, la
durée totale par année civile des périodes
d'occupation que le propriétaire se réserve. En cas de changement d'exploitant
au cours de l'engagement de
neuf ans, le contribuable est tenu de joindre à sa déclaration des revenus de
l'année au cours de laquelle le
changement est intervenu, une copie du bail conclu avec le nouvel exploitant.
DROIT DE JOUISSANCE DU PROPRIETAIRE
Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, le logement doit être affecté à la
location pendant neuf ans au profit de
l'exploitant de la résidence de tourisme. La location doit être effective et
continue. Néanmoins, le propriétaire a la
faculté de se réserver des périodes d'occupation de son logement en exerçant son
droit de réservation prioritaire.
La durée totale des périodes d'occupation ne doit cependant pas excéder huit
semaines par an et le revenu
foncier déclaré par le bailleur doit correspondre au loyer annuel qui aurait été
normalement dû par l'exploitant en
l'absence de toute occupation par le propriétaire.